Adoption du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires par le Sénat
A la suite de la crise bancaire débutée en 2007, le gouvernement a souhaité légiférer sur la gestion du risque dans l'activité de marché en renforçant la régulation des acteurs bancaires et en…
Création de l’agence de financement des collectivités territoriales par amendement
Dans le cadre du projet de loi de séparation bancaire, Pierre Moscovici a introduit par voie d'amendement en date du 20 mars 2013 la création de l'Agence de financement des collectivités…