Me Christelle MAZZA a publié, dans le dernier numéro de l’AJFP de novembre-décembre 2022, un commentaire d’arrêt du Conseil d’Etat en date du 12 mai 2022, par lequel la haute juridiction a confirmé qu’un employeur qui ne respecterait pas les aménagements de poste préconisés par le médecin de prévention engageait ainsi sa responsabilité pour faute, au titre du manquement à l’obligation de protection de la santé et de la sécurité au travail de ses agents.

Une jurisprudence bienvenue, dans le cadre d’une jurisprudence en pleine émergence sur ce moyen.

A lire dans le lien ci-dessous – extrait AJFP

AJFP 2022-6 – CE 12 mai 2022, obs. Christelle Mazza