Depuis une dizaine d’années, le droit de la fonction publique française connaît une profonde mutation, témoin direct de la transformation majeure du service public.

En 2007, la RGPP (Révision générale des politiques publiques) devenue la MAP en 2012 (Modernisation de l’Action publique) a amorcé la restructuration des administrations afin notamment de réduire la dépense publique. C’est l’époque en 2009 de la grande loi HPST (Hôpital, patients santé et territoire), en 2010 de la transformation de La Poste en société anonyme, de la grande réforme des collectivités territoriales…

L’introduction, par ailleurs, de la prime sur résultats et de l’évaluation professionnelle sur objectifs a introduit des notions de rentabilité dans des services où l’idée de rendement parait contraire au concept d’intérêt général. Alors que le service public fonctionnait sur un mode collectif, la valorisation de la performance individuelle a amorcé la rupture du lien social au travail et un bouleversement des conditions de travail des agents publics.

Dans le même temps, la loi du 12 mars 2012 a renforcé la protection des agents contractuels de la fonction publique en créant un « statut bis ».

La loi du 20 avril 2016 sur la déontologie des fonctionnaires puis la loi du 9 décembre 2016 sur les lanceurs d’alerte ont fait du trafic d’influence et du conflit d’intérêt une priorité, après les grands scandales politiques mis à jour par l’affaire CAHUZAC, alors que des dispositions sociales renforcées, notamment par l’ordonnance du 19 janvier 2017 ont mis l’accent sur la priorité au maintien dans l’emploi et à la formation des agents publics.

Timidement, des dispositions ont vu le jour pour permettre une mobilité inter fonctions publiques et combler le manque de personnels dans des services sinistrés par des agents en surnombre dans d’autres branches de services restructurés. L’objectif à terme est de créer un grand marché de l’emploi public.

La connaissance de la fonction publique nécessite forcément la compréhension du lien étroit entre les politiques publiques déterminées par l’exécutif et sa mise en œuvre par les personnels qui lui sont statutairement soumis.

L’Etat, en qualité de chef d’entreprise, n’est donc pas un employeur comme les autres.

Les besoins en gestion des ressources humaines au sein des administrations et établissements publics sont devenus un enjeu majeur de la compréhension et de l’évolution du service public.

En 2017, le Conseil d’Etat a publié une étude sur « l’ubérisation » de la plateforme publique, le secteur public étant désormais envisagé comme une grande entreprise qui doit être rentabilisée.

Du fait de ces profondes mutations, un nouveau type de contentieux a émergé, générant souffrance au travail et harcèlement moral.

Le contentieux du congé maladie, de l’accident de service et de la maladie professionnelle en est la parfaite illustration.

ARMIDE conseille et assiste les agents publics dans leur parcours de carrière, alliant sa compétence de pointe sur le sujet avec la collaboration de professionnels spécialisés sur le management public :

• Du stage à la titularisation : l’accès au statut

• Parcours de carrière : évaluation, avancement, mobilité intra ou inter fonctions publiques

• Gestion du parcours de santé : accident, maladie, handicap, procédures de reclassement,

• Gestion des risques psycho-sociaux : audit préalable, contentieux de la souffrance au travail (épuisement professionnel, harcèlement moral, harcèlement sexuel, gestion des conflits)

• Médiation : assistance à la médiation et gestion alternative des situations de conflits en interne ou judiciaire

• Contentieux disciplinaire : défense disciplinaire et pénale

• Audit des plans de restructuration de services et réorganisations

• Gestion de carrière et contentieux des agents contractuels : discipline, licenciement, évaluation, prime, reclassement et mobilité

• Contentieux de fin de carrière : licenciement, démission, inaptitude définitive

ARMIDE conseille également les collectivités publiques sur l’organisation du travail, les politiques de numérisation et d’intégration de l’intelligence artificielle comme soutien au management ainsi que sur l’audit interne de risque et les plans de prévention et postvention des risques psychosociaux.

A cette fin, ARMIDE a créé une équipe pluridisciplinaire composée d’un psychiatre spécialisé en psychopathologie au travail, d’un sociologue clinicien des organisations du travail, d’un philosophe politique et d’un gestionnaire de projet pour offrir une qualité de service de pointe et originale aux services des ressources humaines du service public.

Parce qu’ARMIDE est convaincu que le contentieux ne doit intervenir qu’en dernier ressort, le juge ne pouvant pas jouer le rôle d’infirmier social en matière managériale, le cabinet, fort de sa connaissance du contentieux social et administratif a pointé les dysfonctionnements et offre à ses clients des solutions concrètes et ciblées pour améliorer l’efficience du travail collectif en plaçant l’humain au cœur des considérations professionnelles.