Les établissements de paiement et la monnaie électronique: panorama 2012 des paiements dématérialisés

  A la suite de la décision du 15 mars 2012 du Conseil constitutionnel ayant déclaré inconstitutionnelle la possibilité pour le Gouvernement de transposer la Directive Monnaie électronique dite…


Actualité des établissements de paiement – monnaie électronique

    Depuis l'entrée en vigueur au 1er novembre 2009 de l'ordonnance du 15 juillet 2009 qui a créé les établissements de paiement (voir un nouvel acteur sur le marché bancaire français:…


La sécurité des transferts de fonds à l’épreuve des nouvelles technologies: illustration dans le secteur des jeux en ligne

  Christelle MAZZA et Pauline LE MORE, dans le cadre de leur partenariat dédié aux entreprises innovantes ont publié dans la revue de droit des affaires internationales en version bilingue de…


Les nouvelles technologies, l’Europe et les instruments de paiement: les dés sont jetés…

   "Le secteur des TIC génère directement 5% du PIB européen et représente une valeur marchande annuelle de 660 milliards d'Euros, mais il contribue bien davantage à l'augmentation globale de la…


Un nouvel acteur sur le marché bancaire français: l’établissement de paiement

Depuis le 1er novembre 2009, le droit français a vu naître un nouvel acteur sur le marché bancaire: l'établissement de paiement. (Voir notre étude dossier thématique: L'argent et les nouvelles…