Le confinement et l’Etat d’urgence sanitaire nous font prendre conscience de ce que pourrait être vivre dans un Etat totalitaire qui surveillerait nos moindres faits et gestes, contrôlerait notre liberté d’aller et venir et déciderait pour nous des commerces utiles et nécessaires, sous couvert de sécurité et de bienveillance.

La question des libertés individuelles et collectives se pose de manière accrue, alors que certains pays comme la Chine sont déjà dans le tout contrôle de leurs citoyens par la vidéosurveillance ou la notation individuelle au regard de critères de vie sociale fixés par l’Etat. Les bons élèves ont droit de cité, pas les autres. Ce pays abrite les camps de Ouïghours dans l’indifférence internationale générale compte tenu des pressions économiques en cours, notamment sur la production de masques permettant de vaincre la pandémie.

Pour les amateurs de la série Black Mirror, la réalité dépasse parfois la fiction et ces situations posent clairement la question des Droits de l’Homme.

Nous préparons sous cette rubrique un dossier complet sur les implications de l’Etat d’urgence de 2015 et l’Etat d’urgence sanitaire Covid-19 en France afin d’alerter sur les dérives possibles d’un tel système, lorsque la terreur gouverne les peuples et que sous couvert de prévention et de protection, les libertés peuvent être terriblement restreintes.

Nous analyserons notamment le nouveau décret DATAJUST paru durant la période de confinement le 27 mars 2020 dont l’objet fixé à l’article 1 fait froid dans le dos:

« Le garde des sceaux, ministre de la justice, est autorisé à mettre en œuvre, pour une durée de deux ans, un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « DataJust », ayant pour finalité le développement d’un algorithme devant servir à :
1° La réalisation d’évaluations rétrospectives et prospectives des politiques publiques en matière de responsabilité civile ou administrative ;
2° L’élaboration d’un référentiel indicatif d’indemnisation des préjudices corporels ;
3° L’information des parties et l’aide à l’évaluation du montant de l’indemnisation à laquelle les victimes peuvent prétendre afin de favoriser un règlement amiable des litiges ;
4° L’information ou la documentation des juges appelés à statuer sur des demandes d’indemnisation des préjudices corporels.
A ces fins, l’algorithme recense les montants demandés et offerts par les parties, les évaluations proposées dans le cadre de procédures de règlement amiable des litiges et les montants alloués aux victimes pour chaque type de préjudice dont la teneur est détaillée au 3° de l’article 2, ainsi que les données et informations mentionnées à cet article. »

Derrière le blocage actuel de la Justice et sa lente descente aux enfers se profile l’émergence de la justice prédictive et l’intégration de l’intelligence artificielle dans l’art de juger: une façon de désengorger les tribunaux et de soumettre à la statistique les comportements humains par nature accidentels. Si les outils d’automatisation peuvent être une aide à la décision ou à la gestion, ils ne sauraient en aucun cas se substituer à la part humaine qui fait le vivre-ensemble et la façon de dire le droit.

C’est pourtant la dérive à laquelle nous assistons. L’éthique, plutôt que la recherche de performance, doit rester la valeur inaliénable de ces procédures.

En attendant notre analyse juridique sur l’ensemble de ces problématiques, un peu de culture avec des extraits de la revue Books, pour comprendre le monde de demain:  » Intelligence artificielle, nous avons convoqué le diable« , « Alan Turing l’avait prédit : un jour, les machines « prendront le contrôle ». Aujourd’hui, la crainte se fait pressante, relayée par des mentors aussi différents que Bill Gates, Elon Musk et Stephen Hawking. Où en sommes-nous réellement ? Et que penser des arguments des uns et des autres ? »

 

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