Que s’est-il passé ces derniers mois dans la fonction publique?

Nous saluons la publication du décret n°2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité imputable au service dans la fonction publique hospitalière, un an après ceux publiés pour les deux autres versants de la fonction publique. Un comble lorsqu’en pleine crise Covid-19, les personnels hospitaliers sont particulièrement exposés aux accidents et à la maladie.

La jurisprudence s’est également enrichie en matière de protection fonctionnelle, harcèlement moral ou encore de devoir de neutralité. Plusieurs rapports essentiels ont été publiés et malgré la production gigantesque de textes durant l’Etat d’urgence pour se donner les instruments de gestion de la crise, le droit de la fonction publique a connu une petite actualité qu’il convient de ne pas oublier.

Nous préparons un dossier complet sur l’actualité de la fonction publique avant et pendant la crise, évolution juridique qui reflète la gestion dans l’urgence de l’Etat et nous permet de sentir comment le service public sera réformé.

Il sera peut-être temps d’appliquer les textes sur la prévention et l’organisation du travail, de prévoir une véritable politique managériale en formant notamment les agents à la gestion du personnel et en rompant certains usages, en fonction des exigences de chaque secteur, notamment au sein de l’Hôpital public, de la Justice ou encore de la Sécurité intérieure.