La loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 est venue réformer le régime général des retraites après de longs mois de négociations illustrés par des mouvements sociaux contestataires. A retenir: la création de régimes spéciaux en droit du travail par la reconnaissance de la pénibilité au travail et un rapprochement des taux de cotisation entre les deux régimes.

Christelle Mazza a publié un nouveau dossier thématique dans la revue Lexbase résumant les grandes lignes des réformes importantes de la retraite des fonctionnaires afin de rappeler si besoin était l’origine des divergences entre les deux régimes.

La réforme des retraites opérée par la loi du 9 novembre 2010 – Questions à Christelle Mazza, avocat.pdf