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Droit de la fonction publique

Depuis une dizaine d’années, la fonction publique française connaît une profonde mutation, passant d’une fonction publique dite de « carrière » à une fonction publique dite de « métier ».

Une plus grande autonomie est laissée aux administrations ou établissements publics dans leurs modes de recrutement avec la possibilité depuis la dernière loi du 12 mars 2012 de titulariser les agents contractuels sous certaines conditions. Le processus de recrutement n’est plus seulement celui du concours et de l’avancement mais traduit une volonté de professionnalisation des postes sur les emplois permanents.

L’introduction de l’intéressement sur la rémunération et le passage de la notation à l’évaluation professionnelle sur objectifs ont introduit des notions de productivité dans des services où l’idée de rendement peut paraître contraire au concept traditionnel de service public.

Il convient en parallèle de concilier à la fois les contraintes budgétaires en période de restriction très forte des finances publiques et les nouvelles obligations de rentabilité des administrations tout en préservant l’essence des devoirs du fonctionnaire au service de l’intérêt général.

La connaissance de la fonction publique nécessite forcément la compréhension du lien étroit entre le service public et sa mise en œuvre par l’intermédiaire de ses agents.

Le droit de la fonction publique est aujourd’hui une matière à part entière du droit public. Les besoins en ressources humaines au sein des administrations et établissements publics sont devenus extrêmement importants et pourtant, peu de formations ou de postes de DRH existent, permettant d’assurer un vrai dialogue social.

Les lois statutaires réglementent les trois fonctions publiques, néanmoins certains postes et emplois sont de qualification juridique plus complexe et obéissent à des considérations de droit privé ou à des textes particuliers.

La tendance actuelle concerne la suppression de fonctionnaires afin de rééquilibrer le personnel du service public et les contraintes budgétaires liées à une inadaptation majeure des services par rapport aux exigences des usagers.

Du fait de ces profondes mutations, un nouveau type de contentieux émerge, notamment en matière de  harcèlement moral. Les spécificités du lien hiérarchique et de carrière du fonctionnaire en font une victime parfois difficile à diagnostiquer qui pourra rester stigmatisée pour toute sa carrière, compte tenu de son dossier.

Le contentieux du congé maladie, de l’accident de service et de la maladie professionnelle en est la parfaite illustration.

La procédure administrative et le délai d’examen des contentieux par les juridictions ne sont malheureusement pas adaptés à ce type de contentieux. Le Conseil d’Etat a relancé le législateur, dans un rapport publié en 2008 sur les recours préalables obligatoires, sur la nécessité de prendre le décret d’application de la loi du 30 juin 2000 créant un recours préalable obligatoire pour les agents de l’Etat aux fins de pouvoir régler directement avec l’administration les litiges qu’ils peuvent connaître dans le déroulement de leur carrière.

Christelle MAZZA a développé une spécialité dans le contentieux de la fonction publique, tant au soutien des négociations avec l’administration que dans le cadre des recours gracieux et contentieux contre l’administration employeur.

De même, Christelle MAZZA conseille les administrations et établissements publics sur la gestion du personnel et notamment l’organisation des affectations et du respect des obligations statutaires et légales des agents.

Christelle MAZZA a rassemblé une grande base de données juridiques sur le statut des agents, souvent régi par des circulaires administratives et les usages, en fonction des différentes administrations employeurs concernées. Cette base de données unique permet de situer l’agent dans sa configuration juridique telle qu’elle ressort des usages et prescriptions de l’employeur et de trouver en collaboration avec l’administration un équilibre de gestion de carrière ou au contraire de pouvoir monter un dossier juridiquement étayé au soutien d’un contentieux.

Elle est également l’auteur de deux ouvrages sur la gestion de carrière dans la fonction publique paru en juin 2013 aux éditions du Puits Fleuri et sur le harcèlement moral et la souffrance au travail dans le service public paru en août 2014.

Elle travaille actuellement sur un troisième ouvrage consacré au suicide dans la fonction publique, à paraître en 2016.

Elle intervient tant en conseil au sein des ressources humaines des administrations qu’au stade du contentieux en référé (suspension, expertise, mesures urgentes ou conservatoires) et au fond (recours pour excès de pouvoir ou plein contentieux) au soutien des agents publics, titulaires, contractuels ou sous statuts dérogatoires.