Domaines d'Interventions

Domaines d’intervention

L’exercice et la pratique des différents domaines d’intervention proposés par le cabinet ARMIDE concilient l’innovation offerte par le marché et l’anticipation tirée de l’expérience de son équipe.

L’accent est porté sur la spécialisation de chacun des intervenants dans le cadre d’une relation de confiance établie sur-mesure, au service des besoins exprimés.

Le cabinet ARMIDE est spécialisé en droit des affaires ainsi que dans les nouvelles technologies afin d’être au plus proche des moteurs de l’économie et des problématiques rencontrées par l’ensemble des acteurs du marché. Le cabinet ARMIDE conseille aussi bien au stade de la stratégie que de l’évolution de l’entreprise : création ou transformation de la structure, gestion des ressources humaines, négociation contractuelle, contentieux commerciaux…

Le cabinet ARMIDE compte également des spécialités de niche comme le droit bancaire et plus spécifiquement la réglementation des paiements dématérialisés, les financements européens (participation à un consortium dans le cadre d’un marché public européen) ou encore la gestion publique et privée des ressources humaines.

ARMIDE regroupe des avocats spécialisés dans tous les domaines du droit des affaires, en droit public et en droit privé, afin de répondre à l’ensemble des problématiques posées dans l’entreprise et dans le service public.

 

DROIT BANCAIRE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

– Contrats de la vente à distance  et de l’internet (tiers de confiance)
– Contrats de distribution dématérialisée (m-commerce, chèques cadeaux, cartes prépayées)
– Réglementation bancaire et des services d’investissement (banque en ligne)
– Assistance auprès de l’autorité de contrôle prudentiel (obtention d’agrément établissement de paiement, de crédit et monnaie électronique)

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES
– Participation aux appels d’offre et appels à proposition de la commission européenne en français et en anglais (candidatures, mémoires de présentation, contrats de partenariat, lettres d’intention/MOU, accords de propriété intellectuelle, contrats de consortium et GIEE, PPPI)
– Gestion de projet
– Montage de financements publics,
– Participation aux marchés publics et partenariats publics-privés (rédaction des candidatures, gestion de projet, contrats de consortium et GIE, AMO, contentieux)
– Droit de l’urbanisme et de l’immeuble (permis de construire, lotissement, zones d’aménagement concerté, promotion immobilière, expropriation, habitat insalubre)

 

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
– Conseil et contentieux des trois fonctions publiques et des militaires, agents titulaires et contractuels,
– Gestion de la carrière : recrutement, évaluation, titularisation, avancement, détachement,
– Protection fonctionnelle et harcèlement moral,: prévention du stress et de la souffrance au travail dans la fonction publique
– Procédures disciplinaire et de licenciement/radiation des cadres,
– Contentieux des congés maladie : congé ordinaire, CLM, CLD, maladie professionnelle et accident de service,
– La fin de carrière : retraite et cumul d’emploi, disponibilité, inaptitude