Transposition de la directive monnaie électronique 2: nouvelle parution dans la revue Lexbase!

La loi du 28 janvier 2013 vient de transposer, enfin, après la date butoire imposée du 30 avril 2011, la directive monnaie électronique 2 dans le corpus juridique français. Christelle MAZZA a publié…


La protection fonctionnelle

Christelle Mazza a publié ce jour dans la revue Lexbase un décryptage sur la protection fonctionnelle des agents publics. Dans un contexte de crise identitaire et économique du service public,…


Facebook lance sa carte prépayée aux Etats-Unis

Qu'est-ce qu'une carte prépayée? C'est un support de monnaie dématérialisée qui permet d'acheter des biens ou services hors du système bancaire traditionnel de la carte bancaire. La carte prépayée…


Nouveau blog, nouveau concept!

Depuis le 1er janvier 2013, Christelle MAZZA a lancé la publication d'un nouveau blog dédié entièrement à l'actualité de la fonction publique, à l'art et à la photographie. Elle publie toute…


Contrat d’édition avec les Editions du Puits Fleuri

En 2012, Christelle MAZZA a signé un contrat d'édition exclusif avec les éditions du Puits Fleuri en projection de la réalisation d'un ouvrage sur la carrière des fonctionnaires et des agents…


Enfin la transposition de la directive monnaie électronique! Commentaire de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013

La directive 2009/110/CE monnaie électronique dite DME 2 a été adoptée le 16 septembre 2009 et a considérablement modernisé le droit applicable et le régime des établissements de monnaie…


Publication du rapport du Conseil d’Orientation des retraites: en route vers une nouvelle réforme

Le Conseil d'Orientation des retraites a publié le 22 janvier 2013 un rapport sur l'état actuel des retraites tous régimes confondus. Dans une première partie, le conseil a étudié l'architecture du…


Protection fonctionnelle et frais de procédure: quelle indépendance pour l’avocat? Quelle protection pour l’agent?

La question de la prise en charge par l'administration des frais de procédure dans le cadre de la protection fonctionnelle pour harcèlement moral n'a pas fini de nourrir le contentieux. Le 27 octobre…


Publication de l’article sur la suppression des commissions bancaires interchanges dans les Affiches Parisiennes

Le commentaire par Christelle MAZZA de la décision de l'Autorité de la Concurrence du 5  juillet 2012 annonçant la suppression définitive des commissions bancaires interchanges pour les paiements…


Le retour des arrêts de réglement et le « devoir de compétence » de l’avocat

  Dans un arrêt remarqué du 31 janvier 2008, la 1ère chambre de la Cour de Cassation avait énoncé qu'un avocat n'engage pas sa responsabilité en ne soulevant pas un moyen de défense inopérant…