Le suicide des professionnels de santé: jusqu’où ira-t-on?

Le suicide par défenestration du Professeur MEGNIEN, brillant cardiologue de l’hôpital Pompidou à Paris en décembre 2015 a jeté sur la place publique avec violence et consternation les défaillances…


La Cuisine et le Droit, quand la tradition rencontre aussi la violence…

En écho au reportage édifiant diffusé sur France 2 hier soir dans Compléments d'enquête sur les violences en cuisine, Armide présente le 10 septembre 2015 son nouveau salon littéraire autour de ce…


Suicide et accident de service: présomption d’imputabilité (CE 16 juillet 2014, n°361820)

Dans un arrêt en date du 16 juillet 2014, le Conseil d'Etat vient de préciser à nouveau les modalités de prise en charge d'une tentative de suicide dans le cadre de la procédure d'accident de service…


Du harcèlement moral au risque psycho-social dans la fonction publique

L'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 décrit les conséquences du harcèlement moral sans définir les agissements. Dans l'esprit du législateur en 2002, compte tenu de la complexité de ce…


L’entretien professionnel dans la fonction publique: du management au risque de harcèlement

Le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement des fonctionnaires de l’État a marqué la première étape d’une évolution considérable…


Réforme du contentieux administratif: quoi de neuf dans la fonction publique?

Par décret en date du 13 août 2013 (décret n°2013-730 du 13 août 2013), certaines dispositions du code de justice administrative ont été modifiées concernant notamment la compétence devant le…


Sortie en librairie de l’ouvrage « Fonction publique: guide juridique et pratique de la gestion de carrière »

Après une année de recherches et de travail rédactionnel, Christelle MAZZA est heureuse d'annoncer la sortir en librairie ce jour de son ouvrage "Fonction publique: guide juridique et pratique de la…


Adoption du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires par le Sénat

A la suite de la crise bancaire débutée en 2007, le gouvernement a souhaité légiférer sur la gestion du risque dans l'activité de marché en renforçant la régulation des acteurs bancaires et en…


Création de l’agence de financement des collectivités territoriales par amendement

Dans le cadre du projet de loi de séparation bancaire, Pierre Moscovici a introduit par voie d'amendement en date du 20 mars 2013 la création de l'Agence de financement des collectivités…


Transposition de la directive monnaie électronique 2: nouvelle parution dans la revue Lexbase!

La loi du 28 janvier 2013 vient de transposer, enfin, après la date butoire imposée du 30 avril 2011, la directive monnaie électronique 2 dans le corpus juridique français. Christelle MAZZA a publié…