Lutter contre les procédures « bâillons »: protéger la liberté d’expression des agents publics

La procédure « bâillon » consiste à limiter considérablement la liberté d’expression de certains agents, notamment les enseignants-chercheurs, par l’exercice de procédures pénales en diffamation ou…


Audition à l’assemblée nationale par la mission d’information sur le syndrome d’épuisement professionnel (burn-out)

Le 22 septembre 2016, Me Christelle MAZZA a été entendue à l'assemblée nationale devant la mission d'information sur le syndrome d'épuisement professionnel présidée par le député Yves CENSI afin de…


Condamnation de La Poste pour harcèlement moral: une décision exemplaire

La Cour administrative d'appel de PARIS a rendu le 7 avril 2016 une décision exemplaire en matière de souffrance au travail dans la fonction publique. Elle distingue ainsi deux qualifications…


Publication des conclusions du rapport de l’IGAS après le suicide du Pf MEGNIEN: décryptage

Dans le cadre d'un communiqué de presse en date du 16 septembre 2016, Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a rendu publiques les conclusions du rapport de l'IGAS…


Le nouveau régime de la protection fonctionnelle

Une clarification certes attendue mais insuffisante du contentieux de la protection fonctionnelle appliquée au harcèlement moral dans la fonction publique Depuis l'arrêt du 12 mars 2010 du Conseil…


Le suicide des professionnels de santé: jusqu’où ira-t-on?

Le suicide par défenestration du Professeur MEGNIEN, brillant cardiologue de l’hôpital Pompidou à Paris en décembre 2015 a jeté sur la place publique avec violence et consternation les défaillances…


La Cuisine et le Droit, quand la tradition rencontre aussi la violence…

En écho au reportage édifiant diffusé sur France 2 hier soir dans Compléments d'enquête sur les violences en cuisine, Armide présente le 10 septembre 2015 son nouveau salon littéraire autour de ce…


Suicide et accident de service: présomption d’imputabilité (CE 16 juillet 2014, n°361820)

Dans un arrêt en date du 16 juillet 2014, le Conseil d'Etat vient de préciser à nouveau les modalités de prise en charge d'une tentative de suicide dans le cadre de la procédure d'accident de service…


Du harcèlement moral au risque psycho-social dans la fonction publique

L'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 décrit les conséquences du harcèlement moral sans définir les agissements. Dans l'esprit du législateur en 2002, compte tenu de la complexité de ce…