15/06/2010 - Droit bancaire / Droit des nouvelles technologies

Les nouvelles technologies, l’Europe et les instruments de paiement: les dés sont jetés…

   « Le secteur des TIC génère directement 5% du PIB européen et représente une valeur marchande annuelle de 660 milliards d’Euros, mais il contribue bien davantage à l’augmentation globale de Lire la suite

17/05/2010 - Droit de la fonction publique

Harcèlement moral dans la fonction publique et sanctions déguisées: les questions sont posées…

L’état actuel du droit du contentieux administratif ne permet pas de prendre en compte les spécificités du harcèlement moral dans la fonction publique, au regard de la gravité des conséquences Lire la suite

11/11/2009 - Droit bancaire

Un nouvel acteur sur le marché bancaire français: l’établissement de paiement

Depuis le 1er novembre 2009, le droit français a vu naître un nouvel acteur sur le marché bancaire: l’établissement de paiement. (Voir notre étude dossier thématique: L’argent et les nouvelles technologies: monnaie Lire la suite

10/11/2009 - Droit des nouvelles technologies

Le chèque-cadeau, un agent de voyage pas comme les autres…

La loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 a modifié le code du tourisme et soumet désormais les émetteurs de chèques-cadeaux touristiques  à la règlementation applicable aux agences de voyage.Ce nouveau régime répond à Lire la suite

03/11/2009 - Droit de la fonction publique

Harcèlement moral et fonction publique: prise en charge des frais d’avocat?

  La souffrance  au travail est un sujet qui ne cesse d’alimenter l’actualité et occupe tant les équipes de management et de ressources humaines que le gouvernement qui a créé une commission Lire la suite

02/11/2009 - Actualités

Le retour des arrêts de réglement et le « devoir de compétence » de l’avocat

  Dans un arrêt remarqué du 31 janvier 2008, la 1ère chambre de la Cour de Cassation avait énoncé qu’un avocat n’engage pas sa responsabilité en ne soulevant pas un Lire la suite

24/09/2009 - Actualités

Amateurs de facebook, youtube ou autres divertissements numériques au travail…soyez vigilants !

  Dans un arrêt en date du 18 mars 2009, la chambre sociale de la Cour de Cassation a approuvé un arrêt de la Cour d’appel de Toulouse du 6 Lire la suite