12/04/2012 - Droit bancaire

Livre vert: vers un marché européen intégré des services et instruments de paiement dématérialisés

  A la suite de la publication d’un livre vert le 11 janvier 2012, la Commission européenne a interrogé les professionnels du secteur sur les améliorations à apporter à l’harmonisation Lire la suite

30/03/2012 - Droit bancaire

Les établissements de paiement et la monnaie électronique: panorama 2012 des paiements dématérialisés

  A la suite de la décision du 15 mars 2012 du Conseil constitutionnel ayant déclaré inconstitutionnelle la possibilité pour le Gouvernement de transposer la Directive Monnaie électronique dite DME Lire la suite

26/03/2012 - Droit de la fonction publique

La réforme du statut des contractuels dans la fonction publique: loi n°2012-347 du 12 mars 2012

  A la suite du protocole d’accord signé entre l’Etat et les syndicats le 31 octobre 2011 visant à lutter contre la précarité du statut d’agent non titulaire dans la Lire la suite

09/12/2011 - Droit de la fonction publique

La position confirmée du Conseil d’Etat face à la charge de la preuve du harcèlement moral dans la fonction publique

  Par un arrêt remarqué du 11 juillet 2011, le Conseil d’Etat a posé la méthodologie de la charge de la preuve du harcèlement moral dans la fonction publique. Par Lire la suite

02/12/2011 - Droit bancaire

Actualité des établissements de paiement – monnaie électronique

    Depuis l’entrée en vigueur au 1er novembre 2009 de l’ordonnance du 15 juillet 2009 qui a créé les établissements de paiement (voir un nouvel acteur sur le marché bancaire Lire la suite

24/11/2011 - Droit bancaire / Droit des nouvelles technologies

La sécurité des transferts de fonds à l’épreuve des nouvelles technologies: illustration dans le secteur des jeux en ligne

  Christelle MAZZA et Pauline LE MORE, dans le cadre de leur partenariat dédié aux entreprises innovantes ont publié dans la revue de droit des affaires internationales en version bilingue de novembre Lire la suite

08/04/2011 - Droit de la fonction publique

Spécificités du régime de retraite des fonctionnaires: la réforme du 9 novembre 2010

  La loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 est venue réformer le régime général des retraites après de longs mois de négociations illustrés par des mouvements sociaux contestataires. A retenir: Lire la suite