24/01/2013 - Actualités / Droit de la fonction publique

Publication du rapport du Conseil d’Orientation des retraites: en route vers une nouvelle réforme

Le Conseil d’Orientation des retraites a publié le 22 janvier 2013 un rapport sur l’état actuel des retraites tous régimes confondus. Dans une première partie, le conseil a étudié l’architecture du système Lire la suite

23/01/2013 - Actualités / Droit de la fonction publique

Protection fonctionnelle et frais de procédure: quelle indépendance pour l’avocat? Quelle protection pour l’agent?

La question de la prise en charge par l’administration des frais de procédure dans le cadre de la protection fonctionnelle pour harcèlement moral n’a pas fini de nourrir le contentieux. Lire la suite

13/01/2013 - Actualités / Droit bancaire

Publication de l’article sur la suppression des commissions bancaires interchanges dans les Affiches Parisiennes

Le commentaire par Christelle MAZZA de la décision de l’Autorité de la Concurrence du 5  juillet 2012 annonçant la suppression définitive des commissions bancaires interchanges pour les paiements scripturaux a Lire la suite

18/09/2012 - Droit bancaire

La suppression définitive des commissions interbancaires appliquées aux paiements scripturaux

Christelle MAZZA vient de publier à la revue Lexbase n°308 du 13 septembre 2012 un commentaire de la décision du 5 juillet de l’Autorité de la Concurrence qui valide les Lire la suite

16/07/2012 - Droit bancaire

Précisions sur le diplôme requis pour les intermédiaires en opération de banque et en services de paiement

L’article R519-8 du code monétaire et financier créé par le décret du 26 janvier 2012 précise les conditions liées à la preuve de compétences professionnelles spécifiques pour les intermédiaires en opérations Lire la suite

13/07/2012 - Droit de la fonction publique

La mise en place du recours préalable obligatoire dans la fonction publique d’Etat à titre expérimental

  L’article 23 de la loi n°2000-597 du 30 juin 2000 avait instauré le RAPO (recours administratif préalable obligatoire) pour les fonctionnaires et les militaires : ainsi, avant la saisine du Lire la suite

- Droit bancaire

L’avenir des moyens de paiement en France et la migration SEPA

Christelle MAZZA vient de publier à la revue Lexbase du 12 juillet 2012 un commentaire du rapport Pauget et Constans sur l’avenir des moyens de paiement en France. Cette publication Lire la suite