27/09/2016 - Actualités

Audition à l’assemblée nationale par la mission d’information sur le syndrome d’épuisement professionnel (burn-out)

Le 22 septembre 2016, Me Christelle MAZZA a été entendue à l’assemblée nationale devant la mission d’information sur le syndrome d’épuisement professionnel présidée par le député Yves CENSI afin de présenter les Lire la suite

20/09/2016 - Actualités

Condamnation de La Poste pour harcèlement moral: une décision exemplaire

La Cour administrative d’appel de PARIS a rendu le 7 avril 2016 une décision exemplaire en matière de souffrance au travail dans la fonction publique. Elle distingue ainsi deux qualifications juridiques: Lire la suite

17/09/2016 - Actualités

Publication des conclusions du rapport de l’IGAS après le suicide du Pf MEGNIEN: décryptage

Dans le cadre d’un communiqué de presse en date du 16 septembre 2016, Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a rendu publiques les conclusions du rapport de Lire la suite

31/05/2016 - Actualités

Le nouveau régime de la protection fonctionnelle

Une clarification certes attendue mais insuffisante du contentieux de la protection fonctionnelle appliquée au harcèlement moral dans la fonction publique Depuis l’arrêt du 12 mars 2010 du Conseil d’Etat dit Commune Lire la suite

03/03/2016 - Actualités

Le suicide des professionnels de santé: jusqu’où ira-t-on?

Le suicide par défenestration du Professeur MEGNIEN, brillant cardiologue de l’hôpital Pompidou à Paris en décembre 2015 a jeté sur la place publique avec violence et consternation les défaillances de Lire la suite

04/09/2015 - Actualités

La Cuisine et le Droit, quand la tradition rencontre aussi la violence…

En écho au reportage édifiant diffusé sur France 2 hier soir dans Compléments d’enquête sur les violences en cuisine, Armide présente le 10 septembre 2015 son nouveau salon littéraire autour Lire la suite

23/07/2014 - Actualités / Droit de la fonction publique

Suicide et accident de service: présomption d’imputabilité (CE 16 juillet 2014, n°361820)

Dans un arrêt en date du 16 juillet 2014, le Conseil d’Etat vient de préciser à nouveau les modalités de prise en charge d’une tentative de suicide dans le cadre Lire la suite