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Droit bancaire et des nouvelles technologies

L’explosion du commerce électronique à la fin des années 90 en Europe a généré la création et le développement de nouveaux instruments de paiement dématérialisés avec des exigences sécuritaires toujours plus élevées.

Bien que non répertoriée en droit bancaire comme une catégorie de monnaie, la monnaie électronique a permis un nouveau type d’échanges, suivant la mutation économique et numérique du marché.

L’Union européenne a élaboré les premiers textes sur la monnaie électronique avec la directive 2000/46/CE, révisée le 16 septembre 2009 (Directive 2009/110/CE). La transposition est néanmoins attendue par le marché français depuis plus d’un an.
Parallèlement, l’ordonnance du 15 juillet 2009 a transposé en droit français la directive services de paiements 2007/64/CE du 13 novembre 2007 et créé les établissements de paiement. Certains y voient la fin du monopole bancaire et une alternative plus transparente et plus concurrentielle après la crise de la finance que le monde a connue ces cinq dernières années.

Dans une communication du 20 septembre 2010, la Commission européenne estimait que « l’accès aux connexions à large bande rapides et ultra-rapides pourrait avoir le même impact révolutionnaire sur la vie des gens que le chemin de fer il y a plus d’un siècle ». (« Stratégie numérique: la Commission brosse un tableau des mesures destinées à doter l’Europe de connexions à haut débit rapides et ultra-rapides », IP/10/1142, revue de presse CE du 20 septembre 2010)

L’Europe est la région du monde où les niveaux moyens d’adoption des connexions à haut débit sont les plus élevés (24,8%). Néanmoins, les nouvelles technologies sont loin d’être étoffées. Ainsi, seulement 1% des européens ont une connexion internet à fibre optique (FTTH), contre 12% des Japonais et 15% des coréens.

Ces pays connaissent également le paiement et le commerce par téléphonie mobile (m-commerce) et c’est aux Etats-Unis que l’on trouve le géant de la monnaie électronique, la société PAYPAL (société acquise par e-bay en 2002, de droit américain, disposant d’un agrément monnaie électronique au Luxembourg pour exercer en Europe).

De plus en plus d’acteurs issus du monde de l’internet émergent également dans le secteur de la finance participative (prêt entre particuliers) en tant qu’alternative au réseau du crédit traditionnel.

Christelle MAZZA a, depuis l’entrée en vigueur des directives services de paiement et monnaie électronique, développé une expertise pointue et originale dans ce secteur, en étroit partenariat avec des commissaires aux comptes et ingénieurs en systèmes d’information, sécurité des transferts et développement des technologies de paiement dématérialisé.

Les institutionnels dont la nouvelle ACP prennent leurs marques pour organiser un marché innovant, les banques se positionnent sur le marché de la téléphonie mobile et du transfert de données, les opérateurs sur les services de paiement traditionnellement de compétence « bancaire » et en coulisse se prépare une révolution technologique du moyen, du service et de l’instrument de paiement.

Christelle MAZZA accompagne les structures innovantes dans un secteur à haute valeur ajoutée où tous les positionnements sont revisités afin de rendre la France compétitive face aux géants américains, dans une économie mondiale.

Forte d’une expérience acquise par l’accompagnement de structures publiques et privées dans le cadre de montages juridico-financiers complexes (banques, entreprises du secteur de l’énergie et de la santé publique), Christelle MAZZA accompagne les établissements de crédit, les groupes de la grande distribution et du tourisme, les plates-formes internet innovantes et les opérateurs de téléphonie mobile dans la mutation numérique du transfert de fonds.