En mars 2009, Christelle MAZZA avait publié un guide pratique à destination des agents de la fonction publique, titulaires ou non titulaires, victimes de harcèlement moral, afin de faire valoir leurs droits. Après plusieurs années d’expérience du contentieux administratif en la matière, de réformes légales, d’évolution jurisprudentielle et d’étude approfondie du droit applicable, Christelle MAZZA publie une mise à jour en février 2013 de la stratégie procédurale à mettre en oeuvre dans une situation pathogène au travail, au sein des collectivités publiques.

L’évolution exponentielle mais prudente des décisions rendues tant par la Cour de Cassation que le Conseil d’Etat permettent aujourd’hui d’avoir un régime relativement harmonisé du harcèlement moral au travail, les discriminations entre salariés et fonctionnaires demeurant néanmoins, au regard notamment de la spécificité de la fonction publique et du contentieux administratif. Les dommages-intérêts des agents publics fixés par les juges sur les fonds publics ne peuvent, pour cette raison et en temps de crise, être aussi élevés que ceux accordés par les juridictions sociales, et ce alors même que les départs de fonctionnaires ou leur licenciement restent exceptionnels.

Cette mise à jour s’inscrit dans le cadre de la mutation du droit de la fonction publique et du lien de plus en plus complexe entre l’administration et ses agents. Il devient urgent de mettre en place au sein des formations des cadres dirigeants de la fonction publique un enseignement adapté de la gestion des ressources humaines aux enjeux actuels afin de garantir effectivité, économie et sécurité au travail.

Lire l’article: Le harcèlement moral dans la fonction publique: du bon usage des voies procédurales