Accident et maladie

Les salariés de droit privé et les agents publics contractuels, de même que certains statuts dérogatoires relèvent du régime général de la sécurité sociale pour ce qui concerne les procédures de déclaration, traitement et financement des accidents et maladies.

Les procédures médicales du régime des fonctionnaires (commission de réforme et comité médical) sont beaucoup plus complexes, d’une lourdeur administrative préoccupante, générant des distorsions de traitement et une prise en charge parfois trop tardive ou non adaptée. Un récent rapport de l’inspection de plusieurs ministères (santé, finances publiques et enseignement et recherche) vient de préconiser une réforme en profondeur dans un secteur qui n’a pas sensiblement évolué depuis 1986.

De même, la commission parlementaire des affaires sociales, impulsée par différents acteurs socio-économiques, a remis un rapport sur l’épuisement professionnel et la volonté de le voir reconnaître en maladie professionnelle. Se pose ainsi dans le débat public la question de la responsabilité de l’employeur sur les conséquences de ses méthodes managériales. Au-delà d’une question de santé physique et mentale se pose la question de la prise en charge, par la collectivité, d’un phénomène de société d’épuisement général, en lien avec les révolutions numériques et la mutation du marché du travail, de même la restructuration du service public.

Ainsi, les enjeux liés à la santé au travail sont sensiblement politiques, y compris au niveau individuel.

Les récentes réformes législatives et réglementaires sur la volonté politique de favoriser le maintien dans l’emploi après accident et maladie (reclassement pour inaptitude physique et/ou mentale). La pénurie de médecins du travail, d’experts agréés et de temps à consacrer aux agents et salariés pour comprendre l’expression de leur souffrance, qu’elle soit imputable au travail ou qu’elle trouve son origine dans des accidents de la vie, démontre l’effort considérable à entreprendre pour revaloriser la fragilité substantielle de l’individu.

Dans une société qui valorise l’utra-performance, l’individualité et l’efficience sous contrainte d’économie de personnels, les arrêts maladie deviennent un indicateur phare de la souffrance au travail et de l’efficacité relative de méthodes managériales ou institutionnelles.

Au-delà d’un problème majeur de santé publique, la gestion des accidents et maladies relève pleinement des questions managériales substantielles d’un service et de l’équilibre absolu à retrouver entre rendement et préservation du capital humain.

Les suicides ou tentatives de suicide sur le lieu de travail en explosion depuis plusieurs années sont devenus le symbole politique de revendications fortes pour concilier l’éthique des missions exercées avec les contraintes économiques d’une structure.

ARMIDE accompagne les collectifs de travail et individus dans la gestion des procédures médicales :

  • Déclaration et suivi des procédures d’accident et maladie

  • Accompagnement en gestion de crise et postvention après un suicide ou une tentative de suicide sur le lieu de travail

  • Accompagnement de la mise en place des politiques de reclassement et maintien dans l’emploi

  • Lien avec les organismes notamment de sécurité sociale et du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP)

  • Décryptage et audit juridique de la gestion des procédures médicales (commission de réforme, comité médical)

  • Création d’une équipe relai avec des psychologues et psychiatres spécialisés en psychopathologie au travail afin d’organiser au mieux l’évaluation des expertises médicales, le suivi psychologique et la recherche de socialisation des travailleurs en accident, privés temporairement de travail

  • Actions en responsabilité pour faute ou sans faute à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle

ARMIDE propose également des interventions et formations ciblées sur la gestion des procédures médicales, en recherche constante de solutions pour que l’agent en arrêt ne soit pas stigmatisé au sein d’un service et puisse reprendre ses fonctions sur son poste ou sur un poste adapté avec l’accompagnement nécessaire, dans le respect des textes et des contraintes de service.

ARMIDE intervient régulièrement pour former les référents handicap, maladie et accident du service public dans le cadre des programmes HANDIPACTE financés par le FIPHFP sur tout le territoire français, à la rencontre des problématiques concrètes posées au service et pour répondre aux vides juridiques ou aux contraintes opérationnelles complexes et multiples.